Dessinatrice projeteuse
Déclaration Préalable
de travaux
Que vous soyez professionnel ou particulier,
je réalise pour vous l’ensemble
des éléments indispensables à l’instruction de votre demande préalable de travaux.
Une déclaration préalable (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur (modifications de façades, changement de menuiseries…) des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. Cette prestation s’adresse aux particuliers, mais aussi aux professionnels de la construction.
Bien entendu, en fonction du lieu où se situe votre projet, il se peut que ses règles soient différentes. Un projet situé dans le périmètre des bâtiments de France, dans une zone protégé, ou dans une zone concernée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune sera soumis à certaines contraintes. Il est donc vivement conseillé de faire appel à la mairie où se situe votre projet afin qu’elle nous transmette les règles d’urbanismes en vigueur.
Les travaux nécessitant
une déclaration préalable sont les suivants :
Constructions de bâtiments non accolés à une construction existante dont l’emprise au sol ou la surface de plancher se situe entre 5 m² et 20 m².
Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
Construction d’une piscine ou d’un abri de piscine
Réalisation d’une terrasse
de plus de 5m²
Construction d'une clotûre
Modification de l'aspect extérieur (fenêtres/panneaux solaires...)
Pose de fenêtres de toit
Construction d'une piscine enterrée
Construction d'une piscine enterrée
* Tarif selon pièces existantes fournies en amont.
A PARTIR DE 180€*
Le dossier est constitué
des plans suivants :
DP1 : Plan de situation
DP2 : Plan de masse coté dans les 3 dimensions
A fournir si votre projet crée une construction
ou modifie le volume d'une construction existante
(véranda, piscine, abri de jardin...)
DP3 : Plan de coupe précisant l'implantation
de la construction par rapport au profil du terrain. A fournir si votre projet modifie la profil du terrain (piscine enterrée...)
DP4 : Plan des façades et des toitures. À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte..). Inutile pour un simple ravalement de façade.
DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur
de la construction faisant apparaître les modifications projetées. À fournir uniquement
si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer
la modification envisagée.
DP6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
DP7-8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible.
DP8 : Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs.
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